Livre Conseil supérieur de la magistrature - Rapport d'activité 2009 pdf, epub ebook

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Conseil supérieur de la magistrature - Rapport d'activité 2009

  • ISBN: 2110081813
  • Author:
  • Langues: Français
  • Évaluation: 4.6/5 (Votes: 2645)
  • Broché: 208 des pages
  • Disponibilité: En stock
  • Télécharger les formats: PDF, EPUB, KINDLE, FB2, AUDIBLE, MOBI et d'autres

Description du produit

Le bilan de l'activité du Conseil supérieur de la Magistrature, objet de la première partie de ce rapport, présente les évolutions de l'organisation, du fonctionnement et des moyens du CSM, puis rend compte de son action (nominations de magistrats, activité disciplinaire, avis et missions transversales). Le recueil des obligations déontologiques fait l'objet de la seconde partie de cet ouvrage. En dessinant un modèle de magistrat respectueux des devoirs que lui assigne son état et son statut, il décline les principes éthiques, les bonnes pratiques professionnelles et les recommandations déontologiques qui doivent guider le comportement des magistrats aux niveaux institutionnel, fonctionnel et personnel.

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